Le surendettement touche un nombre croissant de ménages suisses, créant une spirale d'endettement dont il devient de plus en plus difficile de s'extraire. Contrairement à certaines idées reçues, ce phénomène ne concerne pas uniquement les personnes à faibles revenus, mais peut affecter tout un chacun suite à des événements de vie imprévus tels qu'un divorce, une maladie, ou une perte d'emploi. La particularité du système helvétique réside dans l'absence de prescription des dettes, ce qui signifie qu'une personne peut rester endettée toute sa vie sans possibilité légale d'effacement automatique.
Cette réalité préoccupante est toutefois en passe d'évoluer grâce à des réformes législatives majeures annoncées pour 2025, notamment la révision de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Face à cette problématique, il devient essentiel pour les personnes concernées de connaître les dispositifs existants et les démarches à entreprendre pour retrouver une stabilité financière.
Ce guide propose une approche méthodique pour faire face au surendettement en Suisse. Nous aborderons l'évaluation de votre situation financière, les organismes de soutien disponibles, les stratégies de négociation avec les créanciers, et les procédures légales envisageables. L'objectif est de vous fournir des outils concrets pour reprendre le contrôle de vos finances et construire un avenir plus serein.
1. Reconnaître et évaluer sa situation de surendettement
La première étape cruciale consiste à admettre la réalité de votre situation financière. Le surendettement se caractérise généralement par l'impossibilité de faire face à ses obligations financières malgré un train de vie modeste. Pour évaluer objectivement votre situation, vous devez :
- Établir un inventaire complet de vos dettes (crédits à la consommation, arriérés d'impôts, factures impayées, etc.)
- Calculer votre taux d'endettement (rapport entre vos dettes et vos revenus)
- Analyser votre budget mensuel pour identifier les déséquilibres
Selon Dettes Conseils Suisse, plus le taux d'endettement est élevé, plus il devient difficile de rembourser ses dettes. Si vos remboursements mensuels dépassent 30% de vos revenus nets, votre situation mérite une attention particulière.
2. Solliciter l'aide des services spécialisés de conseil en dette
La Suisse dispose d'un réseau d'organismes spécialisés dans l'accompagnement des personnes surendettées, reconnus par les récentes initiatives législatives pour leur rôle essentiel. Ces services offrent :
| Type d'organisme | Services proposés |
|---|---|
| Services cantonaux de désendettement | Conseil personnalisé, médiation avec créanciers |
| Caritas | Accompagnement social et financier, plans de désendettement |
| Centre Social Protestant | Analyse budgétaire, soutien juridique |
Ces services, généralement gratuits ou à coût modéré, sont indispensables pour bénéficier d'un regard professionnel sur votre situation et construire une stratégie de désendettement efficace.
3. Élaborer un plan de désendettement réaliste
Avec l'aide des professionnels, vous devez établir un plan d'assainissement financier adapté à votre situation. Ce plan comprend habituellement :
- L'établissement d'un budget strict permettant de dégager une capacité de remboursement
- La priorisation des dettes selon leur urgence et leurs conséquences (éviter les poursuites, préserver le logement)
- La définition d'un calendrier de remboursement échelonné sur plusieurs années
L'objectif est de trouver un équilibre entre un désendettement progressif et le maintien d'un niveau de vie acceptable, conformément aux recommandations des organismes spécialisés comme Dettes Conseils Suisse.
4. Négocier avec vos créanciers
La négociation avec les créanciers constitue une étape déterminante. Les services de conseil en dette peuvent vous accompagner dans cette démarche pour :
- Solliciter des plans de paiement échelonnés
- Négocier des remises partielles de dettes
- Obtenir des suspensions temporaires de poursuites
Selon l'expérience des services spécialisés, de nombreux créanciers préfèrent un remboursement partiel mais régulier plutôt qu'une procédure de recouvrement incertaine. Cette approche amiable est souvent la plus efficace avant d'envisager des mesures plus radicales.
5. Connaître et utiliser les procédures légales disponibles
La Suisse dispose de plusieurs procédures légales pour les situations de surendettement, avec des évolutions majeures prévues pour 2025 :
| Procédure | Caractéristiques |
|---|---|
| Règlement amiable des dettes (art. 333 LP) | Négociation avec l'ensemble des créanciers sous l'égide d'un commissaire |
| Concordat (art. 293 LP) | Accord homologué par un juge avec effet contraignant pour tous les créanciers |
| Nouvelle procédure d'assainissement (dès 2025) | Permettra l'effacement partiel des dettes pour les personnes insolvables |
La réforme annoncée par le Conseil fédéral pour 2025 représente une avancée majeure, avec l'introduction d'une procédure comparable à la faillite personnelle permettant un nouveau départ financier.
6. Prévenir le risque de rechute
Pour éviter de retomber dans le surendettement, il est essentiel de :
- Mettre en place un système rigoureux de gestion budgétaire
- Constituer progressivement une épargne de précaution
- S'informer sur les aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit
- Participer à des ateliers d'éducation financière proposés par certains organismes
La loi genevoise sur la prévention du surendettement entrée en vigueur en mars 2023 illustre l'importance accordée désormais à la prévention dans la lutte contre ce phénomène.
Face au surendettement en Suisse, il existe donc des solutions concrètes et un cadre en pleine évolution. La clé réside dans une démarche proactive combinant l'aide de professionnels, une stratégie adaptée à votre situation personnelle, et la connaissance des dispositifs légaux disponibles. Le chemin vers le désendettement peut sembler long et difficile, mais il permet progressivement de retrouver une stabilité financière et une tranquillité d'esprit.
Les réformes législatives prévues pour 2025, notamment l'introduction de procédures d'assainissement plus accessibles, offrent un espoir nouveau aux personnes actuellement prises dans une spirale d'endettement sans issue apparente. En attendant ces évolutions, les services spécialisés de conseil en dette restent les interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans ce processus. N'hésitez pas à les contacter dès les premiers signes de difficulté financière, car plus la prise en charge est précoce, plus les chances de résolution favorable sont élevées.
Sources :
[1] Loi sur la prévention du surendettement, Canton de Genève, mars 2023
[2] Communiqué du Conseil fédéral sur la révision de la LP, janvier 2025
[3] Rapport statistique 2023, Dettes Conseils Suisse
Surendettement en Suisse : Guide complet pour s'en sortir